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Mentions légales

Éditeur du Site Internet

Le site Internet www.lacaveduchateau.nc (ci-après désigné par le « Site Internet ») est édité par la société Société d’exploitation Cocogé Distribution (ci-après désignée « COCOGE »), SAS au capital de 80.000.000 XPF immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nouméa, sous le numéro 000 733 428, dont le siège social est 140 promenade Roger Laroque, Val Plaisance – BP 11 496 – 98 802 Nouméa Cédex – Nouvelle-Calédonie.

E-mail : info@lacaveduchateau.nc
Vous pouvez aussi nous contacter via le formulaire de contact.

La conception éditoriale et le suivi du Site Internet sont réalisés par les équipes de COCOGE.

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication et de la rédaction du Site Internet est Madame Alix Rousset, responsable marketing de COCOGE.

Hébergement du Site Internet

Le Site Internet est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Réalisation du Site Internet

Le Site Internet est développé par la société INTERFACE SARL, avec le logiciel « Prestashop 1.7.5.1 ».

Le logiciel est protégé par le Copyright © .

Tout autre contenu et donnée, y compris les données saisies dans le Site Internet et les « templates » ajoutés après l’installation, sont protégés par les droits d’auteur de leurs propriétaires.

Droits d’auteur

Le présent Site Internet est la propriété de COCOGE, titulaire des droits de propriété intellectuelle tant sur la structure générale que sur le contenu du Site Internet.

Conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la Propriété intellectuelle, les éléments de ce Site Internet sont protégés au titre du droit d’auteur.

Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de COCOGE, est dès lors prohibée et est susceptible de constituer des actes de contrefaçon de droit d’auteur.

La méconnaissance de ces dispositions est constitutive de contrefaçon de droit d’auteur punissable en application des dispositions du Livre 7 du Code de la Propriété intellectuelle et du Code pénal.

Disponibilité du site internet

COCOGE s’efforce de permettre l’accès au Site Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, et sous réserve de pannes éventuelles et/ou d’opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et des services proposés.

Par conséquent, COCOGE ne peut garantir une disponibilité du Site Internet et/ou des services y proposés, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de COCOGE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site Internet et/ou d’utilisation des services proposés.

Par ailleurs, COCOGE peut être amenée à interrompre le Site Internet ou une partie des services proposés, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

L’Utilisateur reconnait et accepte que COCOGE ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

 

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Conditions générales de vente

Article 1 – Les conditions générales de vente (CGV) sont consultables par chaque acheteur. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 2 – Toute commande implique acceptation par l’acheteur du tarif en vigueur le jour de la commande. La validation de la commande sera effective lors du règlement de celle-ci.

Article 3 – Une facture peut être établie pour chaque commande et délivrée sur demande.

Article 4 – La marchandise est directement récupérée par l’acheteur lors de la validation de son règlement dans le respect des horaires autorisés (mentionné ci-dessous)

Article 5 – Les produits sont fournis au tarif en vigueur au moment de la livraison et le vendeur se réserve le droit de modifier le tarif sans préavis. Les prix s’entendent nets, hors taxes. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements Territoriaux ou Provinciaux sont à la charge de l’acquéreur. Les commandes sont à récupérer directement à la Cave du Château dans le respect des horaires autorisés (mentionné ci-dessous).

La livraison est gratuite sur Nouméa, Païta et Dumbéa uniquement. Le délai de livraison est de 24h ouvrés maximum à compter du passage de commande.

Article 6 – Les règlements seront effectués au comptant. Toute somme non payée suite à un rejet, figurant sur la facture entraîne l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur. L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

Article 7 – Le transfert des risques sur les produits a lieu dès le paiement de la marchandise.

Article 8 – La vente d’alcool est interdite aux mineurs. Une pièce d’identité pourra être demandée si un doute existe.

Article 9 – Les tribunaux de Nouméa seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.

Récupération de votre commande :

Livraison uniquement jusqu’à nouvel ordre.

 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé – A consommer avec modération.
Vous certifiez avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter sur ce site Internet.

Mise en ligne & date de mise en application : 30/10/2019

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Protection des données personnelles

La société La Cave du Château est soucieuse de la protection des données personnelles. Pour cela, elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr

Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par :

La Cave du Château  enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés de Nouméa, sous le numéro 0 733 4 2 8. 0 0 3 dont le siège social est situé au 140 promenade Roger Laroque, Val Plaisance, 98800 Nouméa

 ci-après dénommée « La cave du château »

Notre référent « Informatique et Libertés » est là pour répondre à toutes vos demandes, y compris d’exercice de droits, relatifs à vos données à caractère personnel. Vous pouvez le joindre  par mail à

info@lacaveduchateau.nc

L’utilisation de vos données

Gestion de vos commandes

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, litige …).

Les Données collectées sur notre site

Quelles données ?

Nous collectons et traitons notamment vos nom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, produits consultés.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

Nous effectuons également des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Quand ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

  • vous effectuez une commande sur notre site
  • vous naviguez sur notre site et consultez des produits
  • vous contactez notre Service Client

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Les données collectées sur le site www.lacaveduchateau.nc sont exclusivement destinées à la tenue du fichier clients.

Elles peuvent être transmises aux sous-traitants – auxquels La Cave du Château fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement.

Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne info@lacaveduchateau.nc en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande

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  • Zones de livraison : Nouméa, Païta, Dumbéa
  • Livraison gratuite du mardi au vendredi de 13h à 18h
  • Délai de livraison : 24 heures
  • Téléphone : 35.29.05

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